CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Désignation des parties
Le présent document définit les conditions dans lesquelles la SARL Centre de Loisirs Etoile Foch est liée avec la personne physique ou morale avec qui elle traite et qui est désignée dans les présentes sous le terme de « Preneur ».
ARTICLE 2 – Pour réserver:
1) Pour procéder à la réservation, le Preneur doit sélectionner la date et le type d’évènement :
anniversaire enfants ou after work adultes.
2) Le Preneur doit confirmer ses informations personnelles.
3) Le Preneurs devra procéder au paiement intégral – notre site est sécurisé pour les paiements en ligne.
4) Un Email de confirmation sera envoyé au preneur avec le récapitulatif de la réservation.
5) Aucune réservation ne pourra être réalisée par téléphone.
ARTICLE 3 – Conditions et Facturation
SARL Centre de Loisirs Etoile Foch demande le paiement de la totalité lors de la réservation.
Il est expressément stipulé que le montant facturé par le Centre de Loisirs Etoile Foch ne pourra en aucun cas être inférieur à celui indiqué à la réservation.
Les prix sont toutes taxes comprises et le taux de TVA applicable est celui en vigueur.
Les pistes de bowling sont attribuées le jour de l’événement par SARL Centre de Loisirs Etoile Foch sur la base d’1 piste pour 6 à 8 personnes.
Si des personnes supplémentaires sont présentes le jour de l’événement, SARL Centre de Loisirs Etoile Foch ajustera le tarif et demandera le règlement le jour de l’événement. SARL Centre de Loisirs Etoile Foch ne peut cependant pas garantir la disponibilité de pistes supplémentaires.
3-1 – Pour les anniversaires d’enfants
La base minimale de réservation est de 12 enfants.
Pour des raisons de sécurité, l’accès au Bowling est possible à partir de 8 ans.
Pour les enfants de moins de 16 ans un adulte devra être accompagnateur sur les pistes.
3-2 – Pour les after work adultes – alcool inclus
La base minimale de réservation est de 12 adultes.
L’évènement est strictement réservé aux personnes majeures : 18 ans et plus.
La consommation d’alcool est encadrée par la loi :
le personnel peut refuser le service à toute personne manifestant un comportement dangereux ou une consommation excessive.
Toute responsabilité liée à l’abus d’alcool incombe aux Preneurs et aux Participants.
ARTICLE 4 – Annulation et remboursement
Toute réservation est ferme et définitive une fois le règlement réalisé sur le site internet sécurisé.
En cas d’annulation partielle, totale ou de non présentation, il ne sera fait l’objet d’aucun remboursement.
Les horaires ne pourront pas être adaptés ni décalés en cas de retard.
ARTICLE 5 – Responsabilités et assurances
Les locaux sont couverts contre les risques d’incendie et d’explosion par les assurances du Centre de Loisirs Etoile Foch. Toutefois, Le Preneur à l’obligation de faire assurer contre l’incendie tous les biens matériels qui sont apportés dans l’enceinte du Centre de Loisirs Etoile Foch, autres que ceux existant.
En particulier, la responsabilité du Centre de Loisirs Etoile Foch ne peut être mise en cause en cas :
– de vol ou autres faits délictueux dont le Preneur pourrait être victime dans les lieux ou leurs dépendances,
– d’interruption de fourniture de prestations tel que grève totale ou partielle, inondation, incendie ou d’un autre cas de force majeure,
– Le Preneur renonce à tout recours contre SARL Centre de Loisirs Etoile Foch en cas de dommages causés à ses biens.
ARTICLE 6 – Comportement et sécurité
Centre de Loisirs Etoile Foch se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement, sans préavis, ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux loués ou serait contraire aux bonnes mœurs ou risquerait de troubler l’ordre public.
Pour les anniversaires d’enfants, la sécurité des enfants doit être respectée et les adultes accompagnateurs doivent rester attentifs.
Pour les after work adultes, le respect des règles légales sur l’alcool et la sécurité est obligatoire.
ARTICLE 7 – Compétence
Tout litige ou différent relatif de l’interprétation ou de l’exécution du contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles.