CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Désignation des parties
Le présent document définit les conditions dans lesquelles la SARL Centre de Loisirs Etoile Foch est liée avec la personne morale ou physique avec qui elle traite et qui est désignée dans les présentes sous le terme de « Preneur ».
ARTICLE 2 – Pour réserver:
1) Pour procéder à la réservation, le Preneur doit sélectionner la date et le nombre d’enfants
2) Le Preneur doit confirmer ses informations personnelles
3) Le Preneurs devra procéder au paiement (notre site est sécurisé pour les paiements en ligne)
4) Un Email de confirmation sera envoyé au preneur avec le récapitulatif de la réservation
ARTICLE 3 – Conditions et Facturation
SARL Centre de Loisirs Etoile Foch demande le paiement en ligne de la totalité de la réservation.
Il est expressément stipulé que le montant de la facture du Centre de Loisirs Etoile Foch ne pourra en aucun cas être inférieur à celui indiqué à la réservation.
La base minimale de réservation est de 12 enfants.
Les pistes de bowling sont attribuées le jour de l’événement par SARL Centre de Loisirs Etoile Foch sur la base d’1 piste pour 6 à 8 enfants.
Si des enfants supplémentaires sont présents le jour de l’événement, SARL Centre de Loisirs Etoile Foch ajustera le tarif et demandera le règlement le jour de l’événement. SARL Centre de Loisirs Etoile Foch ne peut cependant pas garantir la disponibilité de pistes supplémentaires.
Toute réservation est ferme et définitive une fois le règlement réalisé sur le site internet sécurisé.
En cas d’annulation partielle, totale ou de non présentation, il ne sera fait l’objet d’aucun remboursement.
Pour des raisons de sécurité, l’accès au Bowling est possible à partir de 8 ans.
Pour les enfants de moins de 16 ans un adulte devra être accompagnateur sur les pistes.
Les horaires ne pourront pas être adaptés ni décalés en cas de retard.
Aucune réservation ne pourra être réalisée par téléphone.
Les prix sont donnés toutes taxes.
Le taux de TVA mentionné sur le site internet est le taux actuellement en vigueur. A ce taux, se substituera automatiquement le nouveau taux de TVA légalement applicable dès son entrée en vigueur.
ARTICLE 4 – Responsabilités et assurances
Les locaux mis à la disposition du Preneur sont couverts contre les risques d’incendie et d’explosion par les assurances du Centre de Loisirs Etoile Foch. Toutefois, Le Preneur à l’obligation de faire assurer contre l’incendie tous les biens matériels qui sont apportés dans l’enceinte du Centre de Loisirs Etoile Foch, autres que ceux existant. En particulier, la responsabilité du Centre de Loisirs Etoile Foch ne peut être mise en cause en cas :
– de vol ou autres faits délictueux dont le Preneur pourrait être victime dans les lieux ou leurs dépendances,
– d’interruption de fourniture de prestations tel que grève totale ou partielle, inondation, incendie ou d’un autre cas de force majeure,
– Le Preneur renonce à tout recours contre SARL Centre de Loisirs Etoile Foch en cas de dommages causés à ses biens.
ARTICLE 5
Centre de Loisirs Etoile Foch se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement, sans préavis, ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux loués ou serait contraire aux bonnes moeurs ou risquerait de troubler l’ordre public.
ARTICLE 6 – Compétence
Tout litige ou différent nés de l’interprétation ou de l’exécution du contrat relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles.